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Description found in Archives

Documents sur l'immigration chinoise [document textuel (quelque microforme)]. 

Series consists of

Date(s)

1885-1953, microfilmé [ca. 1950-1970]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

4,20 m de documents textuels
27 bobines de microfilm

Scope and content

La série se compose de documents sur l'immigration chinoise pour la période de 1885 à 1953. La série comprend : des registres généraux sur l'immigration chinoise, 1885-1903; un registre pour l'immigration chinoise du port de New Westminster, 1887-1908; un grand livre des dispenses d'admissions de Vancouver, 1914-1924; un grand livre des dispenses d'admissions de Victoria, 1914-1930; des documents sur les inscriptions de sortie, 1910-1953; un registre C.I.28, 1912-1947; un registre C.I.36, 1913-1949; des certificats de l'immigration chinoise en échantillonnage, 1899-1953; des arbres généalogiques chinois, 1949-1972; et des dossiers de cas d'immigration, ca. 1900-1980. Par décret du conseil (C.P. 1622, 1er septembre 1885), le ministère des Douanes a été chargé de l'administration de la nouvelle Loi sur l'immigration chinoise de 1885 (48-49 Vic. Chap. 71), qui a mis en place des filtrages spéciaux sur l'immigration de la population chinoise pour assurer leur enregistrement au Canada. Le décret du conseil a permis aux agents des douanes des points d'entrée d'exercer les fonctions de contrôleur de l'immigration chinoise. Les contrôleurs rendaient compte au contrôleur en chef de l'immigration chinoise à Ottawa qui, lui, devait garder à jour un registre général de tous les immigrants chinois entrant au Canada. William G. Parmelee, alors le sous-commissaire, puis le commissionnaire des douanes, fut nommé le premier contrôleur en chef de l'immigration chinoise. En 1892, on créa le ministère des échanges et du commerce et Parmelee en fut le sous-ministre. Il poursuivit ses fonctions de contrôleur en chef de l'immigration chinoise au sein du nouveau ministère. Par décret du conseil (C.P. 790, 13 mars 1893), les agents des douanes, à titre de contrôleurs de l'immigration chinoise, ont été informés qu'ils devaient faire rapport au sous-ministre des échanges et du commerce. En 1908, F.C.T. O'Hara remplaça Parmelee aux deux postes, comme sous-ministre et comme contrôleur en chef (C.P. 556, 19 mars 1908). Après des révisions à la loi en matière d'immigration en 1910, l'administration de la loi sur l'immigration chinoise a été transférée en 1911 à la Direction de l'immigration du ministère de l'Intérieur (C.P. 1272, 31 mai 1911). W.D. Scott, le surintendant de l'immigration, fut nommé contrôleur en chef de l'immigration chinoise (C.P. 1846, 11 août 1911). Par la suite, l'administration de la loi et ses modifications a relevé de la Direction de l'immigration, malgré de nombreux changments ministériels, jusqu'à ce qu'on abroge, en 1947, la Loi sur l'immigration chinoise (S.C.,11 Geo. VI, Chap. 19). On a continué d'appliquer des règlements discriminant les immigrants " asiatiques " (comme les Chinois et Chinoises) jusqu'à l'entrée en vigueur de la Déclaration canadienne des droits en 1967. Pour des documents connexes, voir la série sur l'immigration asiatique (MIKAN 134843, RG76-D-3). Sous les nombreux décrets du conseil et lois mentionnés ci-dessus, chaque contrôleur devait garder à jour un registre sur les immigrants chinois qui venaient au Canada (selon le point d'entrée) et tenir compte, entre autres, du paiement ou de la dispense de la taxe d'entrée. Chaque mois, le contrôleur envoyait des listes des immigrants au contrôleur en chef à Ottawa afin que celles-ci soient enregistrées, pour le système central, dans les registres généraux chinois. On attribuait également pour chaque immigrant, lors de son entrée au Canada, un certification d'identité. Cela servait également à remplacer les documents d'entrée perdus. Un certificat C.I.6 a été émis, dans certains cas, aux personnes de descendance chinoise qui ont entré au Canada avant 1885 et n'ont donc pas payé de taxe d'entrée. Un certificat C.I.5 (souvent nommé " récépissé de la taxe d'entrée ") a été donné à tous les immigrants chinois qui sont arrivés après 1885 et ont payé la taxe d'entrée. Après 1912, on cessa la diffusion de la C.I.6 au profit d'une version revue et corrigée de la C.I.5. Un document substitut (C.I.36) a été délivré, lorsqu'il était nécessaire, afin de remplacer les certificats C.I.5 après 1912 (qui ne comportaient pas de photographies et n'étaient donc pas une preuve d'identification suffisante). De plus, les certificats C.I.28 étaient transmis aux personnes qui avaient perdus leur document C.I.5 ou C.I.36. Ceux qui étaient dispensés de payer la taxe d'entrée reçurent des certificats C.I.40. Mis à part ces certificats d'identité généraux, on donnait des documents à usage particulier dans des cas particuliers. Les certificats C.I.9 and C.I.9A étaient faits pour les personnes de descendance chinoise (résidants ordinaires ou marins, respectivements) qui désiraient quitter le Canada temporairement. Toutes les personnes de descendance chinoise au Canada devaient en 1923 et 1924 être pré-inscrits sous l'article 18 de la nouvelle Loi sur l'immigration chinoise exclusive de 1923 (S.C. 1923, ch.38). La plupart de ces certificats étaient conservés à l'administration centrale ou du moins enregistrés à Ottawa. Ce système de documentation encombrant pris fin en 1947, même si quelques formulaires juridiques à caractère discriminatoire pour les immigrants chinois ont été conservés jusqu'à l'institution des nouveaux Règlements de l'immigration de 1967 dans la lignée des clauses antidiscriminatoires de la Déclaration des droits (1960). Certains versions chinoises des formulaires d'immigration étaient encore disponibles dans les années 70.

Textual records: microform
90: Open
Textual records
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Additional information

Pour plus d'informations sur l'histoire et l'utilisation de ces documents, voir l'article intitulé " The Records of Chinese Immigration at the National Archives of Canada " (Les documents sur l'immigration chinoise aux Archives nationales du Canada) par Bennett McCardle, dans Études ethniques du Canada (1987) vol. XIX no. 3:163-171.

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Related materials
Les documents par sujets sur la politique en matière d'immigration chinoise, les procédures et l'administration se retrouvent parmi les dossiers du système central de gestion (RG76-B-1), les dossiers du système secret (RG76-B-2), et les guides (RG76- D-5-a). Pour une liste préliminaire de ces documents, voir l'index ethnique sous " chinois " et " asiatique ".

Government

Related control no.

1. 1984-85/062 GAD
2. 1984-85/238 GAD
3. 1985-86/069 GAD
4. 1990-91/145 GAD
5. 118-000145-1
6. RG76